J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Décret du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
NOR : DEVC0530091D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.Article 2
Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature est abrogé.Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin